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Consolider les fragiles espoirs de paix au Yemen

2019-01-11T23:06:32+01:00

Mesdames et Messieurs les députés,

A la veille de la rentrée parlementaire, nous vous écrivons pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation au Yémen où des millions de civils pris au piège de la guerre comptent sur la communauté internationale, et notamment les parlementaires français, pour consolider les fragiles espoirs de paix enregistrés ces dernières semaines.

Nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant sur le conflit au Yémen, formulons deux recommandations précises sur le rôle que vous pouvez jouer :

soutenir la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armements nouvellement créée ;
exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant, par l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire, que la France ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen.

Nous nous réjouissons des avancées enregistrées le mois dernier en Suède où les parties au conflit se sont notamment entendues sur un retrait militaire de la ville portuaire de Hodeidah. Un cessez-le-feu à Hodeidah, point d’accès vital pour l’immense majorité des Yéménites, est une première étape essentielle pour endiguer la crise humanitaire au Yémen. Cette tragédie est la conséquence de 4 ans de guerre et de sévères restrictions imposées par les parties au conflit à l'accès à la nourriture, au carburant, aux importations médicales et à l'aide humanitaire.

La France a soutenu les pourparlers de paix, notamment en votant le 21 décembre dernier une résolution du Conseil de sécurité sur le Yémen – une première depuis mars 2015 – autorisant le déploiement d’observateurs de l’ONU à Hodeidah. Elle peut faire beaucoup plus pour aider à mettre fin aux souffrances des civils yéménites. Et c’est là que vous avez un rôle crucial à jouer, en tant qu’élus de la nation.

Au moment où les belligérants signaient un accord en Suède en présence du Secrétaire général de l’ONU, le Sénat américain votait la fin du soutien militaire des États-Unis à la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen. Ce vote sans précédent qui a réuni des élus de tous bords, peut être une source d’inspiration pour vous. Face aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire par l’ensemble des parties au conflit, documentées notamment par le Groupe d’éminents experts de l’ONU sur le Yémen, les parlementaires français ont le devoir de s’assurer que la France, qui continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, respecte ses engagements internationaux et ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen.

A cet égard, nous saluons la création d’une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers plus de transparence dans un secteur connu pour son opacité. Nos organisations seront reçues le 16 janvier par les deux co-rapporteurs, vos collègues Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR). Nous vous invitons à prendre contact avec eux dès à présent pour vous assurer qu’ils présentent des recommandations fortes en vue d’établir un contrôle parlementaire pérenne des exportations d’armements. C’est une évolution souhaitée par l’opinion publique : 69% des Français sont favorables à un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des ventes d'armes, selon un sondage YouGov de mars 2018.

Pendant que la mission d’information travaille à une plus grande transparence sur les ventes d’armes en général, il est urgent que la lumière soit faite au plus vite sur le respect par la France de ses engagements internationaux au Yémen. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises sur le risque sérieux que du matériel militaire de fabrication française soit utilisé pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, en violation du traité sur le commerce des armes et de la position commune de l’Union européenne. Tant qu’un doute subsiste, nous continuons à demander la suspension des transferts d’armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, comme l’ont fait notamment les gouvernements allemand, danois, finlandais et norvégien.

Alors qu’un nombre croissant d’alliés de la France revisitent leur politique au regard du conflit au Yémen, nous vous demandons instamment d’exercer le rôle de contrôle de l’action du gouvernement qui vous est conféré par la Constitution en établissant une commission d’enquête sur le respect par la France de ses engagements internationaux au Yémen. Il en va de la crédibilité de la France sur la scène internationale, particulièrement au moment où elle assume la présidence du G7.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que nos demandes retiendront toute votre attention et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Publié le 10 janvier 2019

Liste des organisations signataires

ACAT

Action Contre la Faim

Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL)

Avaaz

CARE France

Center for Civilians in Conflict

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Handicap International

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Médecins du Monde

Observatoire des armements

Oxfam France

Salam For Yemen

Sisters’ Arab Forum for Human Rights (Yémen)

STAND France

SumOfUs

Traité sur le Commerce des Armes : son efficacité testée ces prochains jours

2015-08-24T18:43:00+02:00

[24/08/2015] Communiqué d'Amnesty International

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), créé pour contrôler les transferts internationaux d'armes qui alimentent les crimes de guerre et les graves atteintes aux droits humains, va être soumis à son premier test au Mexique cette semaine.

DES DIZAINES D’ETATS NON SIGNATAIRES A CETTE CONFERENCE

Cancún représente le premier test important pour le Traité sur le commerce des armes, et les États vont disposer d'une occasion majeure de marquer l'histoire en permettant l'accomplissement des objectifs du traité qui sont de sauver des vies.

La première Conférence des États parties au TCA, qui se tient à Cancún du 24 au 27 août, va rassembler des dizaines d'États, y compris des États qui n'ont ni signé ni ratifié le traité depuis son adoption en 2013. Amnesty International, qui a fait campagne avec d'autres ONG partenaires pendant plus de 20 ans pour qu'un tel traité devienne réalité, va également participer à cette réunion.

Notre organisation va veiller à ce que les négociations ne s'enlisent pas dans la bureaucratie et ne perdent pas de vue les principes directeurs du TCA, à savoir une régulation efficace et transparente permettant de mettre fin aux souffrances humaines dues aux flux irresponsables d'armes classiques.

ES TROIS POINTS IMPORTANTS

Les trois points principaux sur lesquels Amnesty International va insister sont :

La transparence dans tous les aspects du TCA, y compris la présentation d'informations exhaustives par les États sur le volume et la gamme de leurs importations et exportations d'armes. La transparence est l'un des principaux objectifs du TCA, sachant que le commerce des armes au niveau international a jusqu'à présent été entouré de secret. Elle joue également un rôle essentiel pour montrer que les États appliquent le Traité, et permettra de mesurer la mise en œuvre du TCA dans la pratique.

S'assurer que les ONG sont autorisées à participer de façon significative à tous les processus et réunions relatifs au traité. Certains États tentent de freiner le rôle de la société civile en restreignant considérablement sa participation aux futures conférences sur le TCA et en prenant un nombre croissant de décisions clés derrière des portes closes lors de sessions secrètes.

Mettre en place des mécanismes pour veiller à ce que les États respectent leurs obligations liées au traité en empêchant les transferts d'armes à quiconque risque de les utiliser pour commettre des violations graves du droit international, notamment des crimes de guerre et d'autres graves violations des droits humains. Nous sommes fortement préoccupé par le fait que des États ont tenté de réduire au strict minimum leurs obligations dans le cadre du TCA en matière de communication d'informations. Ils pourraient ainsi être seulement tenus de communiquer annuellement des informations sur la valeur financière des transferts, sans avoir à fournir des détails essentiels sur la taille de la cargaison, le nombre d'articles et une comptabilité pour chaque catégorie d'armes légères et de petit calibre incluses.

En savoir plus : comment lutter contre le commerce irresponsable des armes

25 ANS DE CAMPAGNE D’AMNESTY INTERNATIONAL

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne, avec d'autres ONG partenaires, pour obtenir des règles mondiales solides et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les flux d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et les atteintes aux droits humains. Plus d'un million de personnes à travers le monde ont participé à cette campagne.

Le 2 avril 2013, 155 États au total ont voté à l'Assemblée générale des Nations unies en faveur de l'adoption du Traité sur le commerce des armes. Il est entré en vigueur en tant que norme internationale contraignante pour tous les États parties le 24 décembre 2014.

Sur les 10 principaux exportateurs d'armes, cinq font partie des 72 États qui ont déjà ratifié le TCA : l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier fabricant et exportateur d'armes, figurent parmi les 58 autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. D'autres grands fabricants d'armes, comme la Chine, le Canada et la Russie, refusent de signer ou de ratifier ce traité.

Le TCA contient un certain nombre de règles solides visant à faire cesser les flux d'armes vers des pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Les États parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à la commission de violations graves du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire.

Les transferts internationaux d'armes sont entourés de secret mais l'on sait que le commerce international des armes représente un marché annuel de près de 100 milliards de dollars.

Armes : l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie bloquent l'adoption du traité

2013-03-29T22:18:38+01:00

Communiqué d'Amnesty International

L’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont fait preuve d’un grand cynisme en s’opposant à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher les États d’exporter des armes classiques vers d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes y seront utilisées pour commettre ou favoriser des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Ces trois pays sont actuellement tous visés par des sanctions, notamment des embargos sur les armes, et leur bilan en matière de droits humains est catastrophique – ils se sont par exemple illustrés en utilisant des armes contre la population de leur pays. Les atrocités qu’ils commettent représentent précisément ce que le projet de traité cherche à prévenir.

Dans sa version actuelle, le traité obligerait l’ensemble des gouvernements à évaluer le risque d’un transfert d’armes, de munitions ou de composants vers un autre pays où ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés pour commettre et faciliter de graves violations du droit international humanitaire et en matière de droits humains. Lorsque ce risque majeur est réel et ne peut être modéré, les États ont convenu que le transfert ne pourra avoir lieu.

En opposant leur véto à ce document historique, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie illustrent les difficultés qu’ont rencontrées la société civile et les gouvernements défendant le texte lors des négociations. En nous mobilisant en faveur de ce traité, nous avons demandé aux États de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. La plupart des gouvernements ont heureusement tenu compte de cet appel ». Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique.

La version préliminaire du traité devrait être adoptée par l’Assemblée générale pendant la session en cours, mais en faisant voler le consensus en éclats, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont montré à quel point ces accords sont fragiles.

Malgré le très large soutien dont bénéficie le traité, quelques États continuent à essayer de faire valoir d'énormes intérêts économiques ou à invoquer l'exercice du pouvoir politique, voire la souveraineté, afin de justifier des actes dont le caractère répréhensible est flagrant, comme le fait de prendre pour cible et de tuer leurs propres citoyens.

Les grandes puissances mondiales reportent un accord historique sur le commerce des armes

2012-07-31T23:12:00+02:00

Le commerce des armes représente une activité florissante et participe à la "croissance" tant souhaitée.

Il ne s'agit pourtant d'une marchandise comme les autres, des milliers de civils sont victimes tous les ans d'armes vendues sans contrôle suffisant. S'il parait utopique de faire cesser à court terme le commerce des armes, de nombreuses ONG dont Amnesty International demandent un meilleur contrôle.

Un traité sur ce commerce est en préparation mais plusieurs pays, parmi lesquels on retrouve les Etats-Unis, la Russie et la Chine, freinent pour retarder l'accord final.

Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International déclare : Ces négociations constituaient l’épreuve de vérité pour les dirigeants du monde. Une minorité de puissants ne s’est pas montrée à la hauteur des attentes, privilégiant son propre intérêt politique, et a endigué la vague de l’opinion mondiale – mais plus pour longtemps. La majorité des gouvernements du monde qui prônent un traité solide doivent maintenir la pression afin de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.

Les militants d'Amnesty International restent optimistes quant à la possibilité de parvenir à un Traité sur le commerce des armes efficace, une large majorité de gouvernements ayant assuré qu’ils continueraient à œuvrer en faveur d’un texte solide qui protège les droits humains.

D'énormes enjeux financiers sont en cause, mais les morts et les blessés victimes de ces ventes d'armes non contrôlées sont des réalités qui ont un poids au moins aussi important.

Il faut exiger des états un engagement à finaliser ce traité le plus rapidement possible, ce qui représenterait une étape vers une prise en compte de la protection des populations civiles dans les conflits armés.

Salon de l'armement Eurosatory : un commerce mortel à réguler d’urgence

2012-06-12T18:27:00+02:00

Le commerce des armes reste une activité très florissante, même en temps de crise.

Et la France est malheureusement dans le peloton de tête dans ce domaine.

Extrait de l'article d'Amnesty International

A trois semaines de l’ouverture de la conférence de l’ONU pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes (TCA), les plus gros exportateurs d’armement se retrouvent du 11 au 15 juin au Salon Eurosatory près de Paris pour faire la promotion de leur matériel. Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France, qui ont été interdites d’accès à ce salon international, rappellent l’urgence d’un TCA.

Nombre d’exposants sur le salon ont exporté des armes vers des destinations et dans un contexte où leurs équipements ont pu permettre de commettre ou faciliter de graves violations du droit international. Les trois organisations françaises, partenaires de la campagne internationale « Contrôlez les armes », interpellent les participants du Salon, ainsi que le COGES/GICAT, organisateur, afin qu’ils se prononcent clairement en faveur d’un TCA robuste et contraignant.
Les trois ONG se sont vu refuser leur demande d’accréditation d’entrée à Eurosatory.